Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée Art. 1

Il est mis fin, le 31 décembre 2014, au mandat des représentants du personnel du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur de chacun des instituts régionaux d'administration suivants : Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes.

Il est mis fin, dans les mêmes conditions, au mandat des représentants du personnel du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date de l'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.