Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 201 Art. 1

Le référentiel pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels », annexé à l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels », est remplacé par le référentiel annexé au présent arrêté.

Son entrée en application est fixée à six mois après la publication du présent arrêté.