Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 201 · Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 201 Art. 2

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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.