Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des b Art. 1
Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
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- Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des b Art. 2
- Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des b Art. 3
- Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des b Art. 4
- Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des b Art. 5