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Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 20 · Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Esterel (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 20 Art. 1

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Esterel » (zone spéciale de conservation FR 9301628) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bagnols-en-Forêt, Fréjus, Saint-Raphaël.