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Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 20 · Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Palayson, bois du Rouet (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 20 Art. 1

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Palayson, bois du Rouet » (zone spéciale de conservation FR 9301625) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bagnols-en-Forêt, Callas, Figanières, La Motte, Le Muy, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans.