Arrêté du 20 juin 2014 fixant la liste des écoles et des éta · Arrêté du 20 juin 2014 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 20 juin 2014 fixant la liste des écoles et des éta Art. 1

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Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2, et sont déclarés homologués.