Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 20 · Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 20 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud