Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 20 · Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 les grottes du mont Roberge (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 20 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Sont désignées sous l'appellation « site Natura 2000 les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation FR 2302008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Eure, sur une partie du territoire de la commune suivante : Vernon.