Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « p · Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « p Art. 12

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « PÊCHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN »

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Les éléments constitutifs de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime sont fixés aux annexes II, III, IV et V du présent arrêté (1). Ils comprennent :

- le référentiel des activités professionnelles ;

- le référentiel de certification ;

- les horaires de la formation ;

- les unités constitutives du diplôme ;

- le règlement d'examen ;

- la description du projet technique.