Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements · Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements Art. 3 Van krachtOfficiële tekst A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 30 juillet 1987 Arrêté du 8 janvier 1975 Geciteerd door Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements Art. Annexe IArrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements Art. Annexe II ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →