Arrêté du 30 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les Art. 1
Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds, régi par le décret du 8 mars 1993 susvisé, sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.