Arrêté du 27 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploi Art. 1
En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société DreamJet une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
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- Arrêté du 27 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploi Art. 4
- Arrêté du 27 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploi Art. 5.1
- Arrêté du 27 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploi Art. 5.2