Arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de re · Arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York

Arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de re Art. 1

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Il est institué auprès de la Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.