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Arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois élig · Arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)

Arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois élig Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

La nouvelle bonification indiciaire pour les emplois de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, à l'exception de ceux des hauts fonctionnaires, est attribuée dans les conditions fixées dans le tableau en annexe.