Arrêté du 30 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les Art. 1
Les modalités d'organisation de l'examen professionnalisé d'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire régis par le décret du 27 février 2013 susvisé sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.