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Arrêté du 27 juin 2014 portant désignation du responsable de · Arrêté du 27 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère des finances et des comptes publics

Arrêté du 27 juin 2014 portant désignation du responsable de Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère des finances et des comptes publics.