Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à la composition du dossi · Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à la composition du dossier d'intégration déposé auprès de la commission nationale de classement en application de l'article 8 du décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à la composition du dossi Art. 1

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La composition du dossier de demande d'intégration d'un ouvrier des parcs et ateliers dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale au vu duquel la commission nationale de classement se prononce en application de l'article 8 du décret du 6 mai 2014 susvisé est annexée au présent arrêté.