Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du responsable de · Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du responsable de Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

L'arrêté du 6 mars 2013portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère du redressement productif est abrogé.