Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 in · Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 in Art. 4

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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.