Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans · Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans Art. 1

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Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé dans les départements suivants :

Alpes-de-Haute-Provence ;

Hautes-Alpes ;

Alpes-Maritimes ;

Ariège ;

Bouches-du-Rhône ;

Ardèche ;

Aude ;

Drôme ;

Isère ;

Lozère ;

Haute-Marne ;

Meuse ;

Pyrénées-Orientales ;

Savoie ;

Haut-Rhin ;

Haute-Saône ;

Haute-Savoie ;

Vosges ;

Var ;

Vaucluse.