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Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire · Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries

Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

La circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries est fixée comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France

à Castries

L'ensemble du territoire de Sainte-Lucie.

L'ensemble du territoire d'Antigua-et-Barbuda.

L'ensemble du territoire du Commonwealth de Dominique.

L'ensemble du territoire de la Grenade.

L'ensemble du territoire de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès.

L'ensemble du territoire de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Territoires sous souveraineté britannique : îles Vierges britanniques, Anguilla et Montserrat.

L'ensemble du territoire de la République de Trinité-et-Tobago.

L'ensemble du territoire de la Barbade.