Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 201 · Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 201 Art. 5

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Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.