Arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission con Art. 24
Titre IV : FONCTIONNEMENT
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'administration et de la modernisation.
Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par le représentant de l'administration le plus ancien dans l'emploi hiérarchiquement le plus élevé. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.