Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du Art. 1
La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs des soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié susvisé est fixé à 6.