Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 é · Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2014

Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 é Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'annexe I de l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2014 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.