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Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire · Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour

Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour est fixée comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à Singapour

L'ensemble du territoire de la République de Singapour

L'ensemble du territoire du Negara Brunei Darussalam