Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de ven · Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie du Syndicat électrique intercommunal pays chartrain

Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de ven Art. 6

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Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie du Syndicat électrique intercommunal pays chartrain en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.