Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de ven Art. 1
Annexe
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE BAZAS
Tarifs hors taxes et contributions (CTA non incluse)
Distribution publique
TARIFS ÉQ. GDF
BASE
B0
B1
B2I
B2S
Codes Régie
Sans équivalent
101
105, 106, 107, 115
131
134
Cuisine
Général
Binôme, chauf.et chauf. ménagé
Chaufferie collective
Chauf. et ind. moy.
Conso. associées
< 1 000 kWh
de 0 à
6 000 kWh
de 6000 à 30 000 kWh
30 000 à
350 000 kWh
150 000 à
350 000 kWh
Usages
Cuisine
Cuisine et ECS
Chauf., ECS et/ou cuisine
Chauf., ECS, ch. moy.
Chauff. importantes
Abonnements
en €/an
en €/mois
RMG
RMG
66,00
5,5
RMG
168,00
14,00
RMG
168,00
14,00
RMG
965,16
80,43
Consommations
en c€/kWh
RMG
RMG
7,06
RMG
4,28
RMG
4,00
Hiver
T1 : 3,90
T2 : 3,69
Bât. pub. et communaux
Codes : 127, 129, a et b
3,94
Eté
T1 : 3,50
T2 : 3,29