Décret n° 2014-718 du 26 juin 2014 relatif à l'appellation d · Décret n° 2014-718 du 26 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel »

Décret n° 2014-718 du 26 juin 2014 relatif à l'appellation d Art. 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Montravel" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.