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Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel d'agen · Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique

Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel d'agen Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.