Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « E Art. 1

La mission "Ecologie et développement durable" du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants :

Agence de l'eau Adour-Garonne ;

Agence de l'eau Artois-Picardie ;

Agence de l'eau Loire-Bretagne ;

Agence de l'eau Rhin-Meuse ;

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse ;

Agence de l'eau Seine-Normandie ;

Office français de la biodiversité ;

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;