Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « A Art. 1

La mission "Agriculture, forêt et pêche" du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants :

- Etablissement du domaine national de Chambord ;

- Etablissement public Haras national du Pin.