Décret n° 2014-711 du 26 juin 2014 autorisant la cession à l · Décret n° 2014-711 du 26 juin 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Stand de tir de la Buse » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Cambrai et Fontaine-Notre-Dame (59)

Décret n° 2014-711 du 26 juin 2014 autorisant la cession à l Art. 1

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Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Cambrai, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION

et localisation

de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES

cadastrales

SUPERFICIE

de l'emprise

(sous réserve

d'arpentage)

SURFACE

du bâti

(sous réserve

d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT)

en euros

Terrain

Constructions

Total

Stand de tir de la Buse - Cambrai et Fontaine-Notre-Dame

Commune de Cambrai : AB nos 34 et 37

Commune de Fontaine-Notre-Dame : ZP nos 213, 214 et 218

38 929 m2

77 000

77000