Décret n° 2014-710 du 26 juin 2014 autorisant la cession à l Art. 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Augny, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION

et localisation

de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES

cadastrales

SUPERFICIE

de l'emprise

(sous réserve

d'arpentage)

SURFACE

du bâti

(sous réserve

d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

Dépôt de munitions du bois de la Goulotte - Commune d'Augny

Section 21 n° 1 ;

Section 22 nos 13 et 17 ;

Section 20 n° 17

210 913 m²

1 522 m²

91 600

85 400

177 000