Arrêté du 12 juin 2014 fixant la date limite de dépôt des de · Arrêté du 12 juin 2014 fixant la date limite de dépôt des demandes de conversion de certificat national de sécurité aéroportuaire en certificat européen Arrêté du 12 juin 2014 fixant la date limite de dépôt des de Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2014. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →