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Décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d · Décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »

Décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bergerac " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2015-05-03