Décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d Art. 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bergerac " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2015-05-03