Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Consei Art. 20
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES DE TRAVAIL
Pour l'exécution de leur mission, les responsables bénéficient du soutien du secrétariat général du CSRM.
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES DE TRAVAIL
Pour l'exécution de leur mission, les responsables bénéficient du soutien du secrétariat général du CSRM.