Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les disposition · Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les disposition Art. 34

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions relatives à la centralisation de la rémunération des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie par les centres hospitaliers universitaires de rattachement respectivement prévues aux articles R. 6153-46, R. 6153-59, R. 6153-63, R. 6153-73, R. 6153-77 et R. 6153-90 sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2014-2015.