Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctio Art. 55
Section 1 : La mobilité des agents du corps du personnel de surveillance exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité
L'autorité compétente procède à la mobilité des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité dans le cadre de celle dédiée aux fonctions spécialisées.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2021-07-09