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Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctio · Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctio Art. 36

Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de moniteurs de sport pénitentiaires

Van krachtOfficiële tekst

Sous réserve d'avoir exercé pendant une durée supérieure ou égale à trois ans, l'habilitation dans la fonction de moniteur de sport pénitentiaire reste valide pendant une durée de cinq ans à compter de la cessation des fonctions dans la spécialité.

En cas d'interruption, la reprise des fonctions de moniteur de sport pénitentiaire est soumise à la production d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive.