Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctio Art. 31

A l'issue de la période initiale d'enseignement, une habilitation provisoire est délivrée aux moniteurs de sport pénitentiaire par un jury d'aptitude professionnelle composé :

- du chef du bureau chargé de la formation à la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;

- du chef du bureau chargé de la politique sportive en faveur des personnes détenues à la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;

- du directeur de l'Ecole nationaled'administration pénitentiaire ou son représentant ;

- de deux moniteurs de sport pénitentiaires.

Les fonctionnaires non habilités sont réintégrés dans leur affectation d'origine.