Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctio Art. 22
Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation
En cas de retrait d'habilitation, le directeur de l'administration pénitentiaire propose à l'agent trois choix d'affectation sur des postes vacants ou à défaut en surnombre au sein d'un établissement de la direction interrégionale de rattachement.