Arrêté du 23 juin 2014 pris pour l'application des articles Art. 1
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé, est créée l'agrafe suivante : « 70e anniversaire du Débarquement ».
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé, est créée l'agrafe suivante : « 70e anniversaire du Débarquement ».