Arrêté du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement · Arrêté du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de l'engagement décennal

Arrêté du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement Art. 9

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L'arrêté du 3 mars 1967modifié fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal est abrogé.