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Arrêté du 6 juin 2014 modifiant et complétant la liste des é · Arrêté du 6 juin 2014 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 6 juin 2014 modifiant et complétant la liste des é Art. 1

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

Liste complémentaire d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

PACA

MEDEL (Société méditerranéenne d'électronique)

146, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille,

puis parc des Aygalades, 31, boulevard Frédéric-Sauvage, 13014 Marseille,

puis 25, boulevard Massenet, 13014 Marseille

De 1981 à 1986