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Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 · Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 Art. 7

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions des articles 2 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2014.

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Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 Art. 2
Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 Art. 5