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Arrêté du 3 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement p · Arrêté du 3 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés dans le grade de technicien du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 3 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement p Art. 1

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Les techniciens recrutés dans le premier grade du corps par concours conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 4 mai 2011 susvisé ou sur la base de l'article L. 4139-3 du code de la défense sont nommés fonctionnaires stagiaires et sont affectés dans une structure opérationnelle. Ils suivent un cycle d'enseignement professionnel d'une durée d'un an organisé par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.

Les travailleurs handicapés recrutés sous contrat dans le premier grade du corps suivent la formation organisée par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et peuvent être titularisés à l'issue de la formation.