Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du Art. 1

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du président de la Commission de régulation de l'énergie.

Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires et des fonctionnaires détachés sur contrat exerçant leurs fonctions au sein de la Commission de régulation de l'énergie.