Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du · Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique

Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du Art. 1

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

Comité technique placé auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique.